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Comprendre le compte de soins de santé: L'essentiel à retenir

Dans une société où les dépenses de santé peuvent s'accumuler rapidement, il est crucial de comprendre et d'exploiter toutes les options financières disponibles pour alléger ce fardeau. 


Une de ces options, souvent mal comprise ou sous-utilisée, est le compte de soin de santé. 


Dans cet article, nous allons explorer ce concept, son fonctionnement, ainsi que ses avantages et ses inconvénients.



Qu’est-ce qu’un compte de soins de santé?


Bénéficiant de caractéristiques uniques, le compte de soins de santé se démarque comme une option particulièrement séduisante pour un grand nombre de travailleurs.


Le compte de soins de santé (CSS) offre aux travailleurs une somme dédiée aux dépenses de santé. Cette somme peut être utilisée pour couvrir des frais médicaux, hospitaliers ou dentaires qui ne sont pas pris en charge par les plans d'assurance santé provinciaux ou leur propre assurance collective.


Autrement dit, le compte de soins de santé amène une flexibilité supplémentaire qu’on ne retrouve pas dans les régimes d’assurances standards. 


Voici quelques exemples de dépenses non remboursées par le régime d’assurance collective : 


  • Lunettes
  • Soins paramédicaux
  • Frais dentaires
  • Certains médicaments
  • Etc.


Ainsi, les employés ont une plus grande maîtrise de l'utilisation de leurs fonds de santé.

Les frais qui respectent les définitions de l’ARC sont généralement couverts complètement ou en partie.


Maintenant que nous avons vue les avantages du CSS pour l’employé, voyons quels avantages vous pouvez en tirer à titre d’employeur.



Les avantages du compte de soins de santé pour l’employeur


Le CSS présente un éventail d'avantages financiers du point de vue de l'entreprise.


En premier lieu, il vous permet de définir en amont le plafond de remboursement pour les employés, facilitant ainsi votre gestion budgétaire.


Par exemple vous pouvez définir un plafond à 700$ par employé. Multipliez ce montant par le nombre d’employés et vous obtiendrez le total à budgéter. Prendre note qu’à ce total se rajoute des frais et des taxes.


Ensuite, le CSS se distingue des régimes d'assurance collective conventionnels par l'absence de primes. En effet, vous êtes facturé mensuellement en fonction de l'utilisation réelle de vos employés, ce qui signifie que les dépenses n'interviennent que lorsqu'il y a des demandes de remboursement.


Le CSS est un investissement stratégique avec des coûts administratifs souvent plus bas en ce qui à trait aux soins de santé. C'est pourquoi c'est un complément intéressant à votre régime d'assurance collective.


Enfin, les frais et taxes s'appliquent aux réclamations plutôt qu'aux primes



Quelle est la disponibilité des montants dans le compte de soins de santé de l’employé?


D'après
Manuvie, un compte de soins de santé vous permet d'utiliser vos crédits pour des dépenses de santé sur une période de 12 mois. 


Ces crédits peuvent parfois être reportés à l'année suivante, selon les termes de votre régime. 


Il y a deux types de report : 


  1. Report des crédits non utilisés
  2. Report des frais non remboursés 


Cependant, un même régime ne peut pas offrir ces deux options.


Dans le cas où aucun report n'est prévu par le régime, les crédits non utilisés à la fin de l'année sont tout simplement perdus. Il est important de noter que des restrictions peuvent s'appliquer à ce qui peut être reporté à l'année suivante.


Pour une compréhension plus détaillée et précise, nous vous invitons à consulter les informations complètes sur le
site de Manuvie.



Conclusion


En résumé, le CSS est une option flexible et économique qui répond aux besoins divers de vos employés. C'est une solution précieuse dans notre contexte économique.


Toutefois, avant de lancer un CSS, il est nécessaire de bien comprendre les besoins de chacun, c’est-à-dire, de l’employés et l’employeur. 


Si un régime d'assurance collective est déjà en place, une analyse approfondie des coûts, des tarifs et des garanties est essentielle.



Pour enrichir davantage vos connaissances, consultez notre article sur les
assurances collectives, une ressource précieuse qui pourrait vous aider à prendre des décisions plus éclairées!

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La Prestation dentaire canadienne , annoncée en automne 2022 et intégrée dans le dernier budget fédéral est devenu le Régime Canadien de soins dentaires (Régime), représente un élément majeur du budget. Le gouvernement du Canada a alloué 13 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, et par la suite 4,4 milliards de dollars annuellement. L'objectif final du Régime est de garantir l'accès universel aux soins dentaires. Mais qui bénéficiera en premier de ce nouveau programme et quels sont les critères d'éligibilité? Qui est ciblé par ce nouveau programme ?  Dans le cadre de son budget 2023, le gouvernement du Canada annonçait introduire le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Le RCSD fournit une couverture de soins dentaires aux Canadiens non assurés de moins de 18 ans, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dont le revenu annuel familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Les personnes dont le revenu familial annuel est inférieur à 70 000 $ n’ont aucune quote-part à payer, alors qu’une quote-part est requise pour les personnes dont le revenu familial annuel se situe entre 70 000$ et 90 000$. Cible élargie d’ici 2025 D’ici 2025, le RCSD fournira également une couverture dentaire à tous les Canadiens et Canadiennes non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Critères d'Éligibilité Pour bénéficier du Programme, les demandeurs doivent remplir plusieurs conditions : Avoir un enfant de moins de 12 ans et recevoir l'Allocation canadienne pour enfants; Avoir un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $; Ne pas disposer d'une assurance dentaire privée pour leur enfant; Avoir soumis leur déclaration de revenus de 2021; Engager des frais dentaires pour leur enfant entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023 ou entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 non couverts ou remboursés par un autre programme gouvernemental. Les critères d'éligibilité devraient évoluer en 2023. Pour plus d'informations ou pour postuler, il est recommandé de visiter le site du gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire.html) Montants des prestations Les prestations, exemptes d'impôts, dépendent du revenu familial net ajusté de 2021 . Les montants sont les suivants : Moins de 70 000 $ : 650 $ par enfant par période (sans quote-part) De 70 000 $ à 79 999 $ : 390 $ De 80 000 $ à 89 999 $ : 260 $ Un paiement additionnel peut être envisagé pour certains enfants avec des frais dentaires excédant les prestations allouées, à partir du 1er juillet 2023. Interaction avec le programme de soins de santé provincial ? Si un gouvernement provincial propose un programme dentaire, celui-ci prévaut sur le Régime fédéral. Par exemple, au Québec, les enfants de moins de 10 ans bénéficient gratuitement de certains services de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les frais non couverts par la RAMQ peuvent être pris en charge par le Régime fédéral, selon certaines règles et limites. Responsabilité de l'employeur À compter de l’année d’imposition 2023, les employeurs seront tenus de déclarer sur le feuillet T4/T4A si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé décédé avait accès, le 31 décembre de l’année d’imposition, à une couverture pour les soins dentaires de quelque nature que ce soit (p. ex., un compte de dépenses de frais de santé). L’employeur doit déclarer, au moyen d’un code, l’accès à une couverture pour les soins dentaires de chacun de ses employés, que l’employé ait choisit ou non d’en bénéficier, et que ce dernier paie ou non la prime associée. En résumé • Vous êtes une entreprise qui offre un régime d’assurance collective, mais sans la garantie de soins dentaires ni de compte de dépenses de frais de santé, avec l’assureur? Vous n’avez aucune mention d’accessibilité à déclarer (Code 1) • Vous êtes une entreprise qui offre un régime d’assurance collective, sans la garantie de soins dentaires, mais avec un compte de dépenses de frais de santé? Vous devez déclarer l’accessibilité aux soins dentaires pour tous vos employés (Code 3) • Vous êtes une entreprise qui offre un régime d’assurance collective qui inclut des soins dentaires? Vous devez déclarer l’accessibilité aux soins dentaires pour tous vos employés (Code 3) • Vous êtes une entreprise qui offre un régime d’assurance collective à deux choix dont au moins un des choix inclut des soins dentaires? Vous devez déclarer l’accessibilité aux soins dentaires pour tous vos employés (Code 3) Si vous avez des questions ou besoins de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !
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